(22) Après la publication de la décision d'engager la procédure(13), la Commission a reçu des observations de Cerame-Unie, une association européenne de l'industrie céramique, d'une entreprise concurrente dénommée RHI et de l'entreprise bénéficiaire, Refractarios. Les observations de cette dernière sont succinctement présentées avec les commentaires du Royaume d'Espagne au point 5.
Décision 2003/283/CE · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/283/CE
RattachementDécision 2003/283/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0283)
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