(23) Cerame-Unie et RHI souscrivent pleinement aux doutes formulés par la Commission. Elles soulignent l'existence d'une surcapacité dans l'ensemble du secteur des matériaux réfractaires et soutiennent que toute aide aurait des effets néfastes sur la concurrence et sur les échanges commerciaux dans le marché intérieur. Cerame-Unie a fourni un grand nombre d'articles et de documents sur le secteur.
Décision 2003/283/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/283/CE
RattachementDécision 2003/283/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0283)
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