Décision 2003/283/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/283/CE
RattachementDécision 2003/283/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0283)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2003/283/CEEUR-Lex →

(37) Logiquement, le transfert de l'entreprise résout les problèmes environnementaux. Le coût total de l'investissement s'élève à 7300000 euros, dont le poste le plus important concerne les installations (3900000 euros).

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