Article considérant 4

(4) La décision de la Commission d'engager la procédure a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes(2). La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'aide en cause. Le Royaume d'Espagne n'a envoyé une copie de la décision de la Commission à l'entreprise bénéficiaire de l'aide, Refractarios Especiales SA (ci-après dénommée "Refractarios") que le 18 mars 2002. Ensuite, par lettre du 20 mars 2002 (enregistrée le 21 mars 2002 sous la référence A/32170), Refractarios a demandé une prolongation du délai pour répondre à la décision d'engager la procédure. La Commission a accordé la prorogation demandée. Par lettre du 22 mars 2002 (D/51295), la Commission a reçu les observations de trois parties intéressées, dont Refractarios. Par lettres du 5 avril (D/51501) et du 29 avril 2002 (D/52067), la Commission a demandé au Royaume d'Espagne de commenter ces observations. Par lettres du 21 mai (D/52462) et du 3 septembre 2002 (D/54883), des questions complémentaires ont été posées. La dernière de ces lettres était accompagnée d'une copie de l'accord conclu entre le Trésor public et Refractarios, qui avait été envoyé à la Commission par la partie en cause elle-même (lettre du 18 juillet 2002, enregistrée le 25 juillet 2002 sous la référence A/35709). La Commission a rappelé au Royaume d'Espagne ses demandes antérieures par lettres du 27 juin 2002 (D/53342) et du 7 octobre 2002 (D/55591). Le Royaume d'Espagne a répondu aux questions complémentaires par lettres du 2 juillet (enregistrée le 5 juillet sous la référence A/34994) et du 9 octobre 2002 (enregistrée le même jour sous la référence A/37400). 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES MESURES 2.1. Refractarios Especiales SA