Décision 2003/283/CE · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/283/CE
RattachementDécision 2003/283/CE
Versionacte d'origine du 27/11/2002 (CELEX 32003D0283)
RéférenceConsidérant 40 de la décision 2003/283/CEEUR-Lex →

(40) Le plan de restructuration fournit des estimations des résultats annuels prévus pour la période 2002-2006 et s'appuie sur plusieurs postulats. Même dans la pire des hypothèses, l'entreprise resterait rentable chaque année de la période considérée. 7. APPRÉCIATION 7.1. Remarques générales

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