Article considérant 59

(59) Le bilan de l'actif et du passif calculé par le contrôleur judiciaire de la procédure de cessation de paiements ("l'avis") mentionne un montant de 3090859 euros pour les actifs immobilisés, les autres actifs fixes, les stocks, les créances et les liquidités/banques. Si l'on se fonde sur des prévisions prudentes et pessimistes, le montant obtenu dans le cadre d'une procédure de faillite aurait probablement été inférieur. À titre d'exemple, les actifs immobilisés auraient été très difficiles à réaliser en cas de faillite et les "autres actifs fixes" peuvent perdre une grande partie de leur valeur s'ils ne sont plus utilisés et s'ils doivent être mis en vente forcée. Il convient également de souligner que les montants correspondant aux stocks et, notamment, aux créances et aux liquidités/caisse ont parfaitement pu évoluer au cours de l'année écoulée entre l'avis et la conclusion des accords proprement dits(20).