Article considérant 60

(60) Le Trésor public a accepté un paiement immédiat sans autres versements liés à l'avenir financier de Refractarios. En revanche, la valeur réelle de l'accord passé avec la sécurité sociale dépend en partie de cet avenir. Les accords ne mentionnent pas directement le plan de restructuration, pas plus que la viabilité future de l'entreprise, alors que les pouvoirs publics savaient que les pertes enregistrées à la fin des années 1990 avaient diminué et qu'un léger bénéfice avait été réalisé en 2000. En outre, Refractarios a respecté ses nouvelles obligations. Il est possible que les autorités aient eu connaissance des derniers événements, comme la progression des ventes et en particulier celles des produits novateurs. Entre-temps, les événements actuels ont confirmé cette augmentation considérable en 2001 et le volume des ventes prévu pour 2002 affiche à nouveau une forte hausse.