Décision 2003/284/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0284)
Référencearticle 1 de la décision 2003/284/CEEUR-Lex →

L'aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur de Sniace, pour un montant maximal de 7388258 euros, est compatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

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