(24) Dans le même temps, le gouvernement de Cantabrique a chargé la société de conseil Coypsa d'établir le plan de viabilité qui a servi de base au retour de Sniace à l'activité normale(17), plan qui a été approuvé par la suite par l'entreprise et les syndicats.
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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