(26) L'assemblée régionale de Cantabrique s'est également intéressée à l'exécution du plan de viabilité. Des représentants de la banque privée Banesto, un des principaux créanciers de Sniace, ont été entendus par l'assemblée régionale de Cantabrique le 5 juillet 1996 et le 22 janvier 1997.
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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