(27) Deuxièmement, les autorités locales sont également intervenues dans l'exécution du plan en prenant une part active aux aspects liés à son financement. Le 22 janvier 1997, M. Robles, représentant de Banesto, est intervenu lors d'une séance de l'assemblée régionale de Cantabrique. Il a affirmé, à cette occasion, que la banque était disposée à accorder à Sniace un prêt d'un montant maximal de 10,2 millions d'euros (1,7 milliard d'ESP) et une ligne de crédit d'environ 18 millions d'euros (3 milliards d'ESP), à condition que Sniace en ait besoin et qu'une sécurité adéquate soit constituée(18). En réponse à des questions précises concernant la position de Banesto, M. Robles a indiqué que la nécessité d'une garantie constituait le problème principal dans les négociations en cours avec Sniace(19).
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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