(28) La Commission prend en considération les éléments d'information suivants parus dans la presse(20): à l'été 1997, Caja Cantabria a confirmé qu'elle était prête à accorder la moitié du prêt de 12 millions d'euros, pour autant que Banesto accorde l'autre moitié. Contrairement à Banesto, Caja Cantabria ne participait, à ce moment-là, que dans une mesure limitée au financement de Sniace.
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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