(29) Les négociations concernant le prêt ont été menées à bien dans le cadre du groupe de travail sur Sniace. Le journal El Diario Montañés(21) a rapporté une déclaration faite par le président du conseil d'administration de Sniace, M. Blas Mezquita, à la fin d'une réunion du groupe de travail qui s'est tenue le 24 novembre 1997 dans les locaux du ministère de l'industrie du gouvernement de Cantabrique (Consejería de Industria del Gobierno de Cantabria). Selon les information fournies par ce quotidien, M. Blas Mezquita avait affirmé que la principale décision prise au sein du groupe de travail avait été que le gouvernement de Cantabrique interviendrait directement comme intermédiaire pour garantir le prêt de 12 millions d'euros à Sniace.
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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