(30) À la fin janvier de 1998, à la suite du refus de Banesto d'accorder le prêt subordonné à Sniace, Caja Cantabria a accepté d'accorder la totalité du prêt de 12 millions d'euros. Selon les informations fournies par la presse, lors du conseil au cours duquel l'octroi du prêt a été décidé, un représentant des clients de la banque et le représentant de l'association des entreprises de Cantabrique ont voté contre l'octroi du prêt(22). Selon l'association d'entreprises CEOE-Cepyme, le prêt subordonné ne présentait pas toutes les garanties nécessaires pour Caja Cantabria(23).
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.