(32) En outre, le prêt subordonné était très important pour garantir la viabilité financière de Sniace. À la fin de 1997, celle-ci présentait un actif négatif de 10,4 millions d'euros; à la fin de 1998, elle disposait d'un actif de 6,4 millions d'euros grâce au prêt subordonné en cause, à une augmentation de capital et à la renégociation de ses anciennes dettes avec ses créanciers. De plus, le prêt constituait une part très importante de l'endettement de Sniace, représentant en 1998 respectivement 73 % de ses dettes à long terme et 26 % de ses dettes totales envers des établissements de crédit. Enfin, il représentait environ un cinquième de son chiffre d'affaires en 1998.
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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