Article considérant 37

(37) Sniace a connu pendant plusieurs années des difficultés économiques qui l'ont amenée à une situation de suspension de paiement de 1992 à 1996, à laquelle il a été mis fin par un plan de viabilité et un accord conclu par Sniace avec ses créanciers privés, en vertu duquel ceux-ci acceptaient de rééchelonner et de réduire leurs créances, permettant ainsi à l'entreprise de réduire son endettement. Par la suite, l'entreprise a négocié séparément avec ses créanciers publics et a obtenu un rééchelonnement de sa dette envers la sécurité sociale. Le plan a établi pour la société une stratégie d'entreprise comportant de nouveaux investissements, en particulier dans une centrale énergétique qui devait être cofinancée par l'entreprise privée Abengoa, en vue de permettre à Sniace de réduire ses coûts de production. D'autres investissements ont également été réalisés pour moderniser l'outil et permettre une utilisation optimale de toutes les installations.