Décision 2003/284/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2003/284/CEEUR-Lex →

(38) Sniace est une entreprise importante de l'industrie papetière, secteur où les coûts de production variables sont très importants. Le plan de viabilité, qui est centré sur cet aspect, détermine les atouts et les handicaps de l'entreprise et définit des mesures propres à réduire les coûts. Il prévoit le retour à la viabilité de l'entreprise et l'obtention de bénéfices. De fait, l'entreprise aurait obtenu d'importants résultats positifs en 2000, qu'elle espère confirmer en 2001. Tous les créanciers de l'entreprise avaient accepté de contribuer à sa mise en oeuvre, soit en signant l'accord avec les créanciers, soit en renégociant, en 1997, les conditions de remboursement des dettes. En 1997 également, le capital social de l'entreprise a été augmenté, moyennant l'émission de nouvelles actions, afin de réduire l'endettement. D'un point de vue industriel, l'entreprise avait amorcé son retour à une activité productive normale dès 1997, et elle était prête à réaliser une série de gros investissements jugés nécessaires, dont la construction de sa propre centrale énergétique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0284. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).