(44) Il n'est pas possible d'établir de scénario optimal sur la base des informations dont disposaient les parties lorsque le prêt a été accordé. Toutefois, la Commission considère que l'on peut réaliser une approximation utile en calculant l'intérêt que paierait Sniace si elle réalisait les objectifs, en termes de bénéfices, fixés dans le plan de viabilité(28). La Commission a calculé que, dans cette hypothèse, le total des intérêts payés s'élèverait à 4340602 euros aux prix de 1998.
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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