Article considérant 5

(5) Sniace est une entreprise ayant son siège à Torrelavega, en Cantabrique. Fortement intégrée verticalement, elle opère dans les secteurs de la gestion forestière et de la production de papier, de fibres synthétiques et de produits chimiques dérivés. En 2000, elle employait environ 600 personnes. De 1992 à 1996, Sniace a été mise en suspension de paiement, situation dont elle est sortie après avoir signé, le 26 septembre 1996, un accord avec ses principaux créanciers privés. En 1996, le gouvernement de Cantabrique a chargé la société de conseil privée Coypsa d'élaborer un plan de viabilité pour Sniace. Le plan a été approuvé par les parties intéressées le 29 septembre 1996. En 1997, dans le contexte de ce plan, l'entreprise a renégocié ses dettes avec les autres créanciers, dont la sécurité sociale. En octobre 1998, la Commission a adopté une décision négative concernant les termes de cet accord de rééchelonnement en raison du niveau des taux d'intérêt négociés. Toutefois, en septembre 2000, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice dans une affaire similaire concernant l'entreprise espagnole Tubacex(4), la Commission a décidé de révoquer sa décision initiale et elle a arrêté une décision positive concluant à l'absence d'aide(5).