(53) En juin 1996, le gouvernement de Cantabrique a chargé la société de conseil privée Coypsa d'établir un plan de viabilité pour Sniace. Le plan analyse la situation de Sniace après la suspension de paiement et expose les mesures qui doivent être prises dans les années ultérieures dans les domaines industriel et financier pour garantir la viabilité à long terme de l'entreprise.
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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