Décision 2003/284/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 2003/284/CEEUR-Lex →

(57) Le plan ne prévoyait pas de réductions de capacité permanentes sur les lignes de production existantes ni d'investissements destinés à augmenter la capacité installée, abstraction faite de l'augmentation de la capacité de production d'énergie résultant de la construction de la nouvelle installation de cogénération.

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