Article considérant 6

(6) Dans ce même contexte, en janvier 1998, Caja Cantabria a décidé de concéder à Sniace un prêt de 12020242 euros (2 milliards d'ESP), d'une durée de huit ans courant de la date de signature du contrat (4 février 1998) au 2 janvier 2006. Il s'agit d'un prêt participatif subordonné qui, de par son caractère subordonné, ne sera remboursable qu'à l'échéance et qui, en cas de faillite de l'entreprise, prend rang après les créances ordinaires mais avant les droits des actionnaires. Comme il s'agit d'un prêt participatif, les intérêts dus dépendent des bénéfices réalisés par l'entreprise. Le taux d'intérêt comprend deux éléments: un élément fixe de 2 % et un élément variable, qui dépend des bénéfices de l'entreprise. L'élément variable, qui ne sera payé que si l'entreprise est bénéficiaire, a été fixé à respectivement 5 % en cas de bénéfices inférieurs à 3 millions d'euros (500 millions d'ESP), 8 % en cas de bénéfices compris entre 3 et 6 millions d'euros (entre 500 millions et 1 milliard d'ESP) et 10 % en cas de bénéfices supérieurs à 6 millions d'euros (1 milliard d'ESP). Cet élément variable ne peut cependant excéder le montant obtenu par l'application du MIBOR majoré de deux points au solde du principal. Pour 1998, l'intérêt a été fixé à 6,75 %. Si les parties le décident, le prêt peut être converti en actions ou en obligations participatives.