(60) En ce qui concerne le rétablissement de la viabilité à long terme de Sniace, il doit avoir lieu dans un délai raisonnable et sur la base d'hypothèses réalistes en ce qui concerne les futures conditions d'exploitation de l'entreprise. L'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes, de manière à assurer le succès de l'entreprise une fois achevé le processus de restructuration.
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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