(61) Dans la présente affaire, le plan de viabilité couvre la période 1997-2001. Sur la base des informations contenues dans le plan, on peut conclure que celui-ci constitue une base garantissant la viabilité à long terme de Sniace. Le plan de viabilité est principalement axé sur la réduction des coûts de production, en particulier les coûts énergétiques et environnementaux, qui faisaient que les produits de Sniace n'étaient pas compétitifs sur le marché. Une autre mesure importante prévue par le plan consiste à optimiser l'utilisation des capacités pour répondre aux conditions de la demande et éviter des achats coûteux d'énergie pendant la période intermédiaire. Selon le plan, l'entreprise devait retrouver une rentabilité limitée en 1997 et une rentabilité satisfaisante à partir de 1999 (tableau 2). TABLEAU 2 >TABLE>
Décision 2003/284/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/284/CE
RattachementDécision 2003/284/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0284)
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