Article considérant 66

(66) Bien qu'il ne fasse aucun doute qu'une concurrence s'exerce, à l'intérieur de l'Union européenne, dans les secteurs où Sniace est présente, il est important de noter que le plan de viabilité ne prévoyait aucune augmentation de la capacité installée dans ces secteurs. En particulier, la construction de la centrale énergétique ne signifierait pas la disparition du goulot d'étranglement existant dans la production et n'aurait donc pas pour effet d'intensifier l'utilisation de la capacité en place. Elle permettrait, en revanche, de réduire l'incidence des coûts énergétiques sur les coûts totaux, puisqu'il serait possible de remplacer de l'énergie achetée au réseau par de l'énergie produite en interne. Une meilleure utilisation de la capacité existante une fois achevé le processus de restructuration et la mise en oeuvre des mesures de rationalisation étaient nécessaires pour permettre à Sniace de redevenir bénéficiaire en 2000. Si elle est nécessaire pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans une zone assistée, l'aide en cause ne permet cependant pas à Sniace d'augmenter sa capacité aux dépens de ses concurrents pendant la mise en oeuvre du plan. L'augmentation de la capacité de production d'énergie est réellement indispensable pour réduire les coûts de fonctionnement de l'entreprise et assurer la rentabilité à moyen terme.