Article considérant 67

(67) Quant à savoir si l'aide est proportionnée aux coûts de restructuration, il apparaît que le retour à la viabilité de Sniace ne dépend pas seulement de l'aide reçue. Il en serait ainsi même si l'on retenait pour Sniace la pire des hypothèses, c'est-à-dire l'absence totale de bénéfices de 1999 à 2005 (scénario qui ne s'est pas réalisé) et si l'on calculait par conséquent l'élément d'aide à 7388258 euros. Dans ce cas, l'intensité de l'aide n'atteindrait que 24,5 % des coûts totaux estimés à 30,2 millions d'euros dans le plan de viabilité. Ce pourcentage se réduirait encore dans l'hypothèse où Sniace paierait des intérêts plus élevés à Caja Cantabria (comme ce fut le cas en 2000 et 2001).