Article considérant 9

(9) Sniace est la seule partie qui soit intervenue. On peut résumer ses observations comme suit: a) la phase préliminaire d'examen a duré trop longtemps et, pendant toute cette période, aussi bien les entreprises que les autorités espagnoles ont coopéré avec les services de la Commission. L'entreprise pouvait donc légitimement s'attendre à ce que le prêt ne soit pas considéré comme une aide; b) Caja Cantabria est un établissement privé; les représentants publics qui sont membres de ses organes de décision agissent en toute indépendance. Les fonds qu'elle gère sont d'origine privée et ses prêts ne peuvent, par conséquent, constituer des aides d'État; c) en tout état de cause, le prêt a été accordé conformément à la législation nationale et aux conditions normales du marché. Sniace a traversé des moments difficiles dans un passé récent mais, à l'heure actuelle, elle obtient de bons résultats, puisqu'elle a réalisé des bénéfices en 2000 et devrait, selon les prévisions, en réaliser aussi en 2001. D'autre part, l'entreprise possède des actifs évalués à environ 150 millions d'euros (25 milliards d'ESP). Il n'existe par conséquent aucun risque que le prêt ne soit pas remboursé; d) d'autres banques privées ont indiqué qu'elles avaient accordé un prêt à Sniace à des conditions similaires. Les différences avec le prêt de Caja Cantabria sont minimes et si elles devaient constituer une aide d'État, celle-ci serait inférieure au seuil applicable aux aides de minimis. La Commission devrait donc autoriser le prêt à ses conditions actuelles; e) si la Commission décidait néanmoins que le prêt constitue une aide, la Sniace demande à la Commission de l'autoriser en application des dérogations prévues à l'article 87, paragraphe 3, points a) ou c). IV. OBSERVATIONS DES AUTORITÉS ESPAGNOLES