Aux fins de l'Année européenne de l'éducation par le sport, la Commission peut coopérer avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales appropriées selon la procédure prévue à l'article 5, paragraphe 2.
Décision n° 291/2003/CE · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0291-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2003).
TexteDécision n° 291/2003/CE
IntituléCoopération internationale
RattachementDécision n° 291/2003/CE
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 02003D0291-20040501)
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