La Commission présente, pour le 31 décembre 2005 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale des mesures prévues dans la présente décision.
Décision n° 291/2003/CE · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0291-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2003).
TexteDécision n° 291/2003/CE
IntituléSuivi et évaluation
RattachementDécision n° 291/2003/CE
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 02003D0291-20040501)
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