Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0291-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2003).
TexteDécision n° 291/2003/CE
IntituléDispositions financières
RattachementDécision n° 291/2003/CE
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 02003D0291-20040501)
Référencearticle 6 de la décision n° 291/2003/CEEUR-Lex →
1. Les mesures de portée communautaire, telles que celles décrites dans la partie A de l'annexe, peuvent être subventionnées, jusqu'à concurrence de 80 % de leur coût total au maximum, sur le budget général de l'Union européenne.
2. Les mesures de portée locale, régionale, nationale ou transnationale, présentant un intérêt communautaire, telles que celles décrites dans la partie B de l'annexe, peuvent être cofinancées, jusqu'à concurrence de 50 % de leur coût total au maximum, sur le budget général de l'Union européenne.
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