Décision n° 291/2003/CE · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0291-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2003).

TexteDécision n° 291/2003/CE
IntituléCohérence et complémentarité
RattachementDécision n° 291/2003/CE
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 02003D0291-20040501)
Référencearticle 8 de la décision n° 291/2003/CEEUR-Lex →

1. La Commission, en coopération avec les États membres, veille à la cohérence entre les mesures prévues à la présente décision et les autres actions et initiatives communautaires.

2. La Commission veille à assurer une complémentarité optimale entre l'Année européenne de l'éducation par le sport et les autres initiatives et ressources régionales, nationales et communautaires existantes, lorsque ces dernières peuvent contribuer à atteindre les objectifs de l'Année européenne de l'éducation par le sport.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003D0291-20040501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).