Article en vigueur.
Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0291-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2003).
L'Année européenne de l'éducation par le sport est ouverte à la participation:
a) des pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions fixées dans l'accord EEE;
b) des pays associés d'Europe centrale et orientale conformément aux conditions fixées dans leurs accords européens respectifs;
c) de la Turquie, dont la participation est financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.