Décision n° 291/2003/CE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/05/2004 (consolidation EUR-Lex 02003D0291-20040501, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2003).

TexteDécision n° 291/2003/CE
IntituléANNEXE — MESURES VISÉES À L'ARTICLE 3
RattachementDécision n° 291/2003/CE
VersionConsolidée au 01/05/2004 (CELEX 02003D0291-20040501)
RéférenceAnnexe de la décision n° 291/2003/CEEUR-Lex →

A. Actions à l'échelle communautaire

1) Rencontres et manifestations:

a) organisation de rencontres;

b) organisation de manifestations de sensibilisation à l'éducation par le sport, y compris les conférences d'ouverture et de clôture de l'Année européenne de l'éducation par le sport;

c) organisation d'actions de volontariat pendant les événements sportifs olympiques et autres en 2004.

2) Campagnes d'information et de promotion comprenant:

a) la conception d'un logo et de slogans pour l'Année européenne de l'éducation par le sport, qui seront associés à toutes les activités liées à celle-ci;

b) une campagne d'information;

c) la production d'outils et de supports que l'on pourra se procurer dans l'ensemble de la Communauté;

d) des initiatives appropriées des institutions éducatives ainsi que des organisations sportives en vue de diffuser les informations sur l'Année européenne de l'éducation par le sport;

e) l'organisation de concours scolaires européens mettant en relief des réalisations et des expériences sur les thèmes de l'Année européenne de l'éducation par le sport.

3) Autres actions:

a) mise en place d'une base de données en ligne, en utilisant les ressources disponibles, afin de diffuser partout dans les États membres les bonnes pratiques pour ce qui est d'utiliser le sport comme outil éducatif, et en particulier de promouvoir l'intégration sociale des groupes défavorisés;

b) enquêtes et études évaluant l'impact de l'Année européenne de l'éducation par le sport.

4) Le financement peut prendre les formes suivantes:

a) achat direct de biens et de services, en particulier dans le domaine de la communication, des enquêtes et des études visées au point 3 b), au moyen d'appels d'offres ouverts et/ou restreints;

b) octroi de subventions pour couvrir les dépenses de manifestations spécifiques afin de mettre en relief l'Année européenne de l'éducation par le sport et d'y sensibiliser le public; ce financement n'excède pas 80 % du coût total.

B. Actions à l'échelle nationale

Des actions aux niveaux local, régional, national ou transnational peuvent remplir les conditions requises pour bénéficier d'une aide communautaire, à concurrence de 50 % du coût total au maximum, selon la nature et le contenu proposés. Ces actions peuvent notamment comporter:

1) des manifestations liées aux objectifs de l'Année européenne de l'éducation par le sport, y compris une manifestation d'ouverture de l'Année;

2) des campagnes d'information et des mesures visant à diffuser des exemples de bonnes pratiques autres que celles mentionnées dans la partie A;

3) l'attribution de prix ou l'organisation de concours soulignant l'importance de l'éducation par le sport;

4) des enquêtes et des études autres que celles mentionnées dans la partie A.

C. Actions ne bénéficiant d'aucune aide financière communautaire

La Communauté accordera son soutien moral, y compris l'autorisation écrite d'utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'Année européenne de l'éducation par le sport, à des initiatives émanant d'organismes publics ou privés, dans la mesure où ces derniers peuvent garantir à la Commission que les initiatives en question sont ou seront menées au cours de l'année 2004 et sont susceptibles de contribuer de manière sensible à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs de l'Année européenne de l'éducation par le sport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003D0291-20040501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).