Décision n° 291/2003/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 291/2003/CE
RattachementDécision n° 291/2003/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003D0291)
RéférenceConsidérant 1 de la décision n° 291/2003/CEEUR-Lex →

(1) La promotion d'une éducation de qualité figure parmi les objectifs de la Communauté européenne.

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