(16) Il convient d'ouvrir l'année européenne de l'éducation par le sport à la participation des pays de l'AELE/EEE, conformément aux conditions fixées par l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), et des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans leurs accords européens respectifs. Pour Chypre, cette participation devrait être financée par des crédits supplémentaires selon des procédures à convenir, ainsi que pour Malte et la Turquie, par des crédits supplémentaires conformément au traité CE.
Décision n° 291/2003/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 291/2003/CE
RattachementDécision n° 291/2003/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003D0291)
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