(3) Le Conseil européen de Nice a invité les institutions communautaires à tenir compte des valeurs éducatives du sport dans leurs actions au titre des différentes dispositions du traité, en soulignant notamment qu'il est important que les États membres, avec le soutien de la Communauté, encouragent le volontariat.
Décision n° 291/2003/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision n° 291/2003/CE
RattachementDécision n° 291/2003/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003D0291)
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