Décision n° 291/2003/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision n° 291/2003/CE
RattachementDécision n° 291/2003/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003D0291)
RéférenceConsidérant 6 de la décision n° 291/2003/CEEUR-Lex →

(6) Dans sa résolution du 13 juin 1997 sur le rôle de l'Union européenne dans le domaine du sport(7), le Parlement européen a préconisé l'organisation d'une année européenne du sport.

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