Décision 2003/292/CE · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/292/CE
RattachementDécision 2003/292/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0292)
RéférenceConsidérant 109 de la décision 2003/292/CEEUR-Lex →

(109) Cementbouw estime que, bien qu'elle détienne 50 % de CVK, elle doit être considérée comme un concurrent indépendant de cette dernière. Appréciation

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