(111) La Commission n'a aucune raison de penser que la position sur le marché de CVK s'est affaiblie en faveur de ses concurrents. Du reste, dans sa correspondance avec la Commission, Haniel a signalé à plusieurs reprises que la situation sur le marché des concurrents n'a pratiquement pas évolué au cours des dernières années. Rien ne donne à penser que cela devrait changer dans un avenir prévisible.
Décision 2003/292/CE · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/292/CE
RattachementDécision 2003/292/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0292)
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