Article considérant 126

(126) Les arguments invoqués par les parties n'ont pu infirmer les motifs pour lesquels la Commission a estimé que CVK renforçait sa position dominante. Les raisons qui motivent ce point de vue sont les suivantes: - l'accroissement minime d'une part de marché ne permet pas d'exclure le renforcement d'une position dominante. Haniel déclare elle-même, dans sa réponse à la communication des griefs, que la position sur le marché ne ressort pas directement des parts de marché. La Commission s'est également fondée sur cette idée aux fins de son appréciation comme elle l'explique en détail ci-dessus. Elle a tenu compte de l'ensemble des éléments qui déterminent la position d'Ytong sur le marché et, à cet égard, elle a montré en détail pourquoi la position sur le marché d'Ytong et de Fels est si différente que le renforcement de position dominante a été exclu dans un cas et retenu dans l'autre. Ces éléments comprennent, entre autres, le fait qu'Ytong est le principal fournisseur de béton cellulaire aux Pays-Bas et vend cinq fois plus de ce matériau que Fels. En outre, aux fins de la prise en compte de l'importance d'une part de marché et de la possibilité qu'elle entraîne un renforcement d'une position dominante préexistante, il y a lieu de prendre en considération la taille des concurrents. Aucun d'entre eux n'est sensiblement plus grand qu'Ytong. La part de marché d'Ytong est deux fois plus importante que celle de Fels et il existe beaucoup de fournisseurs de matériaux de construction de murs sensiblement plus petits dont la part de marché est très faible et souvent inférieure à [0-2]* %. La présente affaire se caractérise également par un marché de produits en cause différencié. Chaque matériau de construction de mur a des propriétés particulières qui ont déjà été décrites en détail et en raison desquelles un matériau de construction de murs est mieux adapté à certaines applications qu'à d'autres. Le béton coulé sur place, et notamment celui utilisé selon la méthode de construction en tunnel, est mieux adapté à de grands projets par exemple, tandis que le béton cellulaire pour murs porteurs est principalement utilisé dans des maisons individuelles, et donc pour de plus petits projets, aux Pays-Bas. Sur une échelle liée à la taille du projet, le béton coulé sur place selon la méthode de construction en tunnel serait donc classé tout en haut de l'échelle, suivi par d'autres méthodes de construction en béton coulé sur place. Le béton cellulaire viendrait en bas de l'échelle, tandis que la brique silico-calcaire couvrirait presque toute l'échelle. L'achat d'un produit comme le béton cellulaire peut donc bel et bien renforcer une position dominante fondée sur un seul produit comme la brique silico-calcaire, par l'ajout d'un produit supplémentaire, - les arguments invoqués par les parties à l'opération ne réfutent pas les explications données ci-dessus par la Commission, selon lesquelles la position d'Ytong sur le marché voisin des matériaux de construction de murs non porteurs est tout à fait susceptible d'avoir une influence sur la position de l'entreprise sur le marché des murs porteurs. Le fait que Haniel, par l'intermédiaire de CVK, occupe déjà une part importante de ce marché voisin avec la brique silico-calcaire, ne contredit pas cette conclusion. Par cette acquisition, Haniel pourrait offrir un nouveau produit, le béton cellulaire, sur les deux marchés. L'accès établi d'Ytong aux grands distributeurs de matériaux de construction qui, comme l'explique Haniel, commercialisent presque tout le béton cellulaire aux Pays-Bas, a été souligné expressément par la Commission, alors que Fels ne dispose manifestement pas d'un tel accès. Or, cet accès est utile pour la distribution sur les deux marchés, une position forte sur l'un des deux marchés renforçant effectivement la position de l'entreprise sur l'autre. Contrairement à d'autres matériaux de construction de murs comme la brique ou le béton, le béton cellulaire est l'un des trois matériaux de construction importants de murs non porteurs, en dehors de la brique silico-calcaire, qui n'est offerte que par Haniel, et du plâtre. À eux trois, ces produits représentent plus de [ > 80]* % des matériaux de construction utilisés pour la construction de murs non porteurs. Seuls la brique silico-calcaire et le béton cellulaire sont également utilisés pour les murs porteurs, - le fait que les distributeurs de matériaux de construction offrent un grand nombre de produits ne met pas en cause cet avantage. Au contraire, l'acquisition du plus important producteur de béton cellulaire aux Pays-Bas renforce la dépendance préexistante des distributeurs de matériaux de construction à l'égard des produits silico-calcaires de CVK, car ils dépendent dorénavant dans une large mesure également de CVK pour la distribution de béton cellulaire. Étant donné que les produits en béton ne sont pas commercialisés par les distributeurs de matériaux de construction, comme la Commission l'a déjà expliqué, les distributeurs de matériaux de construction de murs devraient s'approvisionner auprès de Haniel par l'intermédiaire de CVK pour une grande partie de leurs besoins en matériaux de construction de murs. Le fait que les recettes à réaliser puissent être plus élevées en raison du regroupement des deux produits au sein de la même entreprise constitue une incitation économique pour les parties concernées. 4. Conclusion