(61) Les raisons essentielles justifiant cette possibilité ont déjà été développées. De plus, il convient de tenir compte des points suivants: si un promoteur souhaitait par exemple remplacer dans un projet de construction les produits silico-calcaires par du béton coulé sur place selon la méthode de construction en tunnel, cela affecterait non seulement les matériaux de construction des murs, mais aussi ceux des sols et des plafonds, ce qui signifie que ce changement de méthode modifierait l'ensemble du projet de construction. Par conséquent, le béton coulé sur place selon la méthode de construction en tunnel constituerait une possibilité plutôt lointaine pour les promoteurs qui utilisent actuellement des produits silico-calcaires dans leurs projets.
Décision 2003/292/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/292/CE
RattachementDécision 2003/292/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0292)
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