(7) Fels produit elle-même ou par l'intermédiaire de sa filiale Hebel AG (ci-après dénommée "Hebel") des matériaux de construction, tels que le béton cellulaire, les produits calcaires, les panneaux en fibres de plâtre et les mortiers prêts à l'emploi, et les distribue. Elle exerce en outre des activités de production et de distribution de maisons préfabriquées en béton cellulaire ainsi que des activités de conception et de construction d'installations industrielles, également en béton cellulaire.
Décision 2003/292/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/292/CE
RattachementDécision 2003/292/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0292)
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