(71) En dehors des Pays-Bas, les activités de Haniel et d'Ytong se chevauchent également en Allemagne, dont les marchés ne font toutefois pas l'objet de l'examen de la Commission dans cette procédure. Elles se chevauchent en outre légèrement en Belgique et, dans certains cas, en France. 1. PAYS-BAS a) Contrôle exercé par Haniel sur CVK
Décision 2003/292/CE · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/292/CE
RattachementDécision 2003/292/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0292)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.