Article considérant 75

(75) Les décisions stratégiques concernant CVK sont prises par le conseil d'administration (Raad van Bestuur) de la coopérative, à la majorité simple. Les membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance (Raad van Commissarissen) sont élus et révoqués à la majorité simple par l'assemblée générale. Conformément au contrat de mise en commun et aux statuts, aucun membre du conseil d'administration ne peut occuper une fonction au sein d'une société mère des membres de CVK (Haniel et Cementbouw), et le conseil de surveillance ne peut pas être composé majoritairement de personnes occupant une fonction dans l'une de ces deux entreprises. La direction de CVK et de ses membres est confiée au conseil d'administration. Le conseil de surveillance dispose des pouvoirs de contrôle qui lui sont traditionnellement dévolus dans le droit des sociétés néerlandais, sans qu'il puisse avoir une influence directe sur les décisions relatives à la stratégie de l'entreprise. bb) Contrôle conjoint exercé par Haniel et Cementbouw