Article considérant 78

(78) Dans le cas de CVK, ces décisions stratégiques incombent exclusivement au conseil d'administration. L'organe qui décide de la composition du conseil d'administration est donc en mesure de contrôler l'entreprise, car il est probable que les membres du conseil d'administration tiendront compte, dans les décisions stratégiques qu'ils doivent prendre, des intérêts de la ou des personnes qui décident de leur nomination et de leur révocation. Les membres du conseil d'administration étant désignés à la majorité simple par l'assemblée générale de CVK, et les représentants des entreprises membres dont Haniel détient 100 % des parts, ainsi que les représentants des entreprises membres dont Cementbouw détient 100 % des parts disposant, à l'assemblée générale, du même nombre de voix, et les représentants des entreprises membres dans lesquelles Haniel et Cementbouw détiennent chacune 50 % des parts pouvant par conséquent faire pencher la balance, Haniel et Cementbouw sont toutes deux en mesure de bloquer indirectement la désignation et la révocation des membres du conseil d'administration. L'assentiment de ces deux entreprises est donc nécessaire pour toute désignation ou révocation d'un membre du conseil d'administration.