Décision 2003/292/CE · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/292/CE
RattachementDécision 2003/292/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0292)
RéférenceConsidérant 79 de la décision 2003/292/CEEUR-Lex →

(79) Cela signifie que Haniel et Cementbouw exercent le contrôle conjoint de CVK au sens de l'article 3, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations. cc) Audition après l'envoi de la communication des griefs Position des parties

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