Décision 2003/292/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/292/CE
RattachementDécision 2003/292/CE
Versionacte d'origine du 09/04/2002 (CELEX 32003D0292)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2003/292/CEEUR-Lex →

(8) Une autre opération de concentration à laquelle Haniel est partie a été notifiée le 24 janvier 2002 par cette dernière et Cementbouw Handel & Industrie BV (ci-après dénommée "Cementbouw") [COMP/M.2650 - Haniel/Cementbouw/JV (CVK)]. Cette notification a été faite à la demande de la Commission et concerne une opération par laquelle Haniel et Cementbouw ont acquis en 1999 le contrôle en commun du producteur néerlandais de briques silico-calcaires CVK. Le 25 février 2002, la Commission a décidé d'engager la procédure dans cette affaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations. Cette procédure est actuellement encore pendante.

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