Article considérant 91

(91) Même si l'on considérait qu'il s'agit de deux opérations qui ne sont pas simultanées, elles dépendent toutefois l'une de l'autre d'une façon telle qu'il faudrait les examiner comme une seule et même opération de concentration. Non seulement les actes qui ont conduit à la prise de contrôle de CVK par Haniel et Cementbouw, mais aussi ceux qui ont abouti à la prise de contrôle des 11 briqueteries par CVK, ont été établis le même jour, le 9 août 1999, et ont été consignés par le notaire dans un seul et même document. Les parties ont voulu lier ces deux prises de contrôle de manière à ce que l'une n'ait pas lieu sans l'autre. La conclusion des accords présentés à l'autorité néerlandaise de concurrence a été repoussée jusqu'à la clôture des négociations sur la cession des parts de RAG. En réponse aux questions posées à ce sujet par la Commission lors de l'audition, Haniel a expressément confirmé que les accords présentés à la NMa pour autorisation n'avaient pas été mis en oeuvre directement afin de tenir compte du souhait exprimé entre temps par RAG de se retirer de CVK. La mise en oeuvre de ces accords a été repoussée jusqu'à la clôture des négociations avec RAG au sujet de la cession de ses parts, puisque cette entreprise ne souhaitait plus détenir de participations dans la nouvelle structure envisagée de CVK. Ces deux prises de contrôle doivent donc être considérées du point de vue économique comme une seule et même opération et comme une opération de concentration différente de celle qui a été autorisée par la NMa.