(1) Par lettre du 29 septembre 2000, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission les mesures de soutien au secteur agricole à la suite de la hausse du coût du carburant, exposées dans la décision d'ouverture de la procédure, conformément à l'article 88, paragraphe 3, du traité.
Décision 2003/293/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
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