Décision 2003/293/CE · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/293/CE
RattachementDécision 2003/293/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0293)
RéférenceConsidérant 109 de la décision 2003/293/CEEUR-Lex →

(109) L'Espagne a complété ses commentaires concernant cette mesure, transmis par lettre du 6 juin 2001, par ses commentaires sur les observations des intéressés, envoyés par lettres datées des 1er et 30 octobre 2001. Dans sa lettre du 1er octobre 2001, l'Espagne a ajouté les commentaires suivants:

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